Le juge créateur de normes
Extrait du sommaire : «Le pouvoir normatif du juge dans les systèmes de droit français et de common law: des modèles divergents. La France et la négation de jure du pouvoir normatif. La Common Law, consécration du pouvoir normatif du juge. La...»
Le juge est-il un créateur de norme?
Extrait du sommaire : «Le juge, authentique créateur de norme dans les pays de la common law, magistrat chargé de d'appliquer la loi aux situations particulières en France. Le juge français, dépourvu de pouvoir normatif général, au...»
Le juge et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Le juge s'est progressivement érigé en garant du respect de la hiérarchie des normes et de l'Etat de droit au cours de la Ve République . Le juge est, à la base, un simple organe chargé d'appliquer la loi établie...»
Le juge dispose-t-il d'un pouvoir créateur de droit ?
Extrait du sommaire : «Les barrières juridiques au pouvoir créateur de droit du juge. Un droit positif délimitant les pouvoirs du juge. Les limites héréditaires de la jurisprudence dans le droit continental. Une pratique conférant au juge un...»
Le juge crée-t-il le droit ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence de principe est une source du droit. . Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle. . Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes...»
« La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau, édition Montchrestien, 1992, pp.34-36
Extrait du sommaire : «Un étalon de référence . Le juge : bouche de la Loi . La jurisprudence du juge . Le rôle du juge constitutionnel. La Constitution : une norme inaliénable . Le pouvoir normatif du juge constitutionnel....»
Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?
Extrait du sommaire : «Le juge est source de droit. Le juge est maître des faits qui lui sont présentés. Le juge est créateur de normes juridiques individuelles. Le juge est source du droit. Le juge est interprète de la loi. Le juge fait...»
Les sources du droit international : la coutume
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la coutume. Le double critère constitutif de la coutume au sens traditionnel . Le rejet de la conception traditionnelle au profit d'un caractère unique : la pratique . La redéfinition du...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil : comment définir le rôle du juge ?
Extrait du sommaire : «Un rôle restrictif, séparé de celui du législateur. L'interdiction du déni de justice. L'interdiction de créer des normes. Un rôle de créateur de droit qui s'affirme. Le pouvoir de créer des règles...»
Le pouvoir normatif du juge en droit administratif
Extrait du sommaire : «Une capacité à créer des normes indissociables de la fonction de juger . L'objectif de complétude du droit administratif fondant la consécration des principes généraux du droit . La démarche autonome de...»
Les garanties d’oboulo.com :
