Le juge crée-t-il le droit ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence de principe est une source du droit. . Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle. . Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes...»
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»
Le juge est-il libre de créer du Droit ?
Extrait du sommaire : «Le groupe Spade. Contexte culturel et tendances du marché. Saisonnalité de la demande. Environnement politico-légal. Les consommateurs. Le marché retail. Le marché out of home. Habitudes de consommation et critères de...»
Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»
Commentaire de l'arrêt Dio rendu par le Conseil d'Etat le 21 décembre 2001
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la légalité externe par le juge, un contrôle souple . Le juge du CE, un juge de la régularité de la saisine non rigoriste . Le juge du CE, influencé par des considérations d'opportunité. Le...»
Conseil d'Etat, 7 juillet 1950 - le droit de grève des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La reconnaissance limitée d'un droit de grève aux fonctionnaires. Le droit de grève : un droit à valeur constitutionnelle. La nécessaire limitation de ce droit pour les fonctionnaires . Une mise en oeuvre adaptée de ce...»
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Extrait du sommaire : «Les théories juridiques face à une pratique de plus en plus admise et reconnue . Les principales écoles et la jurisprudence . Une question sans réponse? . Enjeux et limites de la jurisprudence : une source du droit...»
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Extrait du sommaire : «Une réglementation communautaire protectrice par l'interdiction de la Publicité Directe aux Consommateurs (PDC). Une réglementation ferme en la matière. Une réglementation nécessaire à la protection des...»
Le droit au juge dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «UN DROIT-CADRE CONSACRE. UN DROIT GENERAL CONSACRE. L'EFFECTIVITE DU DROIT D'ACCES A UN JUGE. LE DROIT A UN JUGE ADEQUAT AUX EXIGENCES CONVENTIONNELLES EUROPEENNES. UN JUGE INDEPENDANT ET IMPARTIAL. UN JUGE RESPECTUEUX DES PRINCIPES DIRECTEURS DU...»
La théorie du législateur négatif
Extrait du sommaire : «L'existence d'un controle de constitutionnalite des normes afin de garantir la legitimite de la constitution ?. La logique même du fondement de la Constitution : le juge constitutionnel. Les réticences à la création du juge...»
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