Le juge délégué aux victimes
Extrait du sommaire : «Le juge délégué aux victimes : défenseur des droits de la victime au procès pénal. Sur le statut du juge délégué aux victimes. Sur les attributions du juge délégué aux victimes. Le juge...»
Les attributions du juge délégué aux victimes
Extrait du sommaire : «L'aide apportée à la victime contre ses difficultés d'ordre pécuniaire liées à l'infraction. L'aide apportée à la victime contre ses difficultés d'ordre relationnel avec l'auteur de l'infraction. L'aide...»
"juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
Justice et reconnaissance
Extrait du sommaire : «L'importance de la reconnaissance de droits par la justice. La reconnaissance nécessaire pour légitimer la justice. L'importance de la reconnaissance de la place des victimes . L'évolution nécessaire de la reconnaissance par la...»
Analyse des débats sur le divorce sans juge
Extrait du sommaire : «Enjeux sociologiques. Débats idéologiques. Débats politiques. Débats de nature juridique....»
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»
Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»
Les démocraties sont-elles suffisamment armées face au terrorisme?
Extrait du sommaire : «Face au risque terroriste, les démocraties ont mis en place un arsenal de mesures préventives afin d'identifier et de tenter de neutraliser la menace. Les organes et les instruments d'information : prévenir la menace en amont. Le...»
La lutte contre le terrorisme en France
Extrait du sommaire : «La qualification extensive de la notion de terrorisme. La construction législative d'appréhension juridique du terrorisme. La définition légale du terrorisme instaurée par la loi du 22 juillet 1996. Le choix d'une politique...»
La justice pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les juridictions. Les juridictions spécifiques : le juge pour enfants et le tribunal pour enfants. Les juridictions de droit commun spécialisées. Les sanctions. Les mesures éducatives. Les mesures répressive...»
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