Le pouvoir du juge en droit français
Extrait du sommaire : «La négation du pouvoir du juge. L'impuissance du juge, instrument de la justice. Le juge d'abord caractérisé par ses devoirs. Ce qui fait réellement la puissance du juge. Le devoir d'interprétation du juge lui donne une...»
Le juge et le droit
Extrait du sommaire : «Le juge : la bouche de la loi. L'interprétation stricte de la loi pénale. L'autorité relative des juges du fond. Le juge : une source du droit. L'influence de la jurisprudence. L'autorité du juge international....»
La Cour de cassation : juge de droit ?
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation est juge de droit. Une institution qui juge le droit. Dans le but de fixer et d'unifier la jurisprudence. Néanmoins, la Cour de cassation a d'autres attributions. Elle est exceptionnellement juge de fait. Elle a d'autres...»
Le pouvoir normatif du juge en droit administratif
Extrait du sommaire : «Une capacité à créer des normes indissociables de la fonction de juger . L'objectif de complétude du droit administratif fondant la consécration des principes généraux du droit . La démarche autonome de...»
Le juge administratif et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, générateur et gardien d'un droit prétorien. Le pouvoir conféré par la reconnaissance des principes généraux du droit. De la reconnaissance des règles élémentaires aux...»
Le droit au juge est-il susceptible d'abus ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un abus du droit au juge . L'absence de reconnaissance constitutionnelle du droit au juge . La reconnaissance jurisprudentielle de l'abus du droit d'agir en justice . L'opportunité de la reconnaissance d'un abus du droit au...»
Le juge administratif et le droit international
Extrait du sommaire : «La compétence du juge administratif en matière de droit international. L'intégration des traités et accords dans la légalité interne. Le pouvoir d'interprétation des traités et accords internationaux par le...»
Le droit au juge
Extrait du sommaire : «Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé. En droit...»
Le juge et l´applicabilité du droit international en droit français
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge français dans la vérification de l'applicabilité et de l'invocabilité du droit international en droit interne. Les conditions d'applications du droit supranational en droit interne. Les conditions...»
Le juge administratif et le droit de propriété
Extrait du sommaire : «La division de l'ordre juridique français affecte la notion de droit de propriété. Le juge administratif, exclu de toute compétence relative au droit de propriété ?. Une compétence du juge administratif...»
Les garanties d’oboulo.com :
