Le juge est-il un arbitre?
Extrait du sommaire : «Le juge bouche de la loi. Le juge statut en respectant les règles de droit. Le contrôle sur le juge: les voies de recours. L'autonomie du juge face à la loi. Les libertés prévues par la loi. Les libertés liées...»
Le juge d'instruction est-il toujours 'l'homme le plus puissant de France' ?
Extrait du sommaire : «Le juge d'instruction. La place du juge d'instruction dans l'institution judiciaire. Les pouvoirs du juge d'instruction. Les récentes limitations du pouvoir du juge d'instruction. Les dispositions de la loi du 15 juin 2000 concernant le juge...»
Le pouvoir du juge constitutionnel est-il illimité ?
Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge comme processus de création de normes. D'un législateur négatif à un créateur de droit. Un rôle d'ingénieur social. « Le pouvoir du juge est à la mesure de sa...»
Un gouvernement des juges est-il à craindre ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»
Le droit privé des affaires
Extrait du sommaire : «La fonction d'arbitre ou comment résoudre au mieux les conflits . La fonction d'arbitre appréciée par la Justice. L'arbitre respectueux de l'esprit libéral. Le juge garant du commerce . L'arbitrage et les risques de...»
Qu'est-ce que juger ?
Extrait du sommaire : «Vers une définition du jugement. Les différents sens du mot « juger ». Un jugement est une relation de type « A est B ». Un jugement met en relation le particulier et l'universel. Le problème du jugement. Passage...»
Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?
Extrait du sommaire : «Le rôle traditionnel des Cours Suprêmes, arbitres de la constitutionnalité et interprètes des lois, mais dont le rôle risque toujours d'empiéter sur le politique. Les compétences traditionnelles : le sommet de...»
Le juge dans le marché financier
Extrait du sommaire : «Le contrôle direct du marché financier par le juge . L'effacement relatif du juge : le contrôle indirect du marché ....»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 - l'étendue de l'office du juge en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de Motulsky « donne moi le fait je te donnerai le droit » mis à mal . L'affirmation classique de l'obligation de requalification des faits par le juge du fond . Le refus de l'obligation de modification des fondements de la...»
Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»
Les garanties d’oboulo.com :
