Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?
Extrait du sommaire : «Les droits politiques comme droits de l'Homme, sources et conséquences de la démocratie. Droits de l'Homme et démocratie, les droits politiques existent antérieurement à toute formulation juridique. Constitutionnalisation...»
La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?
Extrait du sommaire : «La protection internationale des droits de l'homme par les instances internationales : une déception face à des objectifs initiaux louables. Un héritage français à l'origine d'une volonté de protection universelle du...»
Le principe d'inaliénabilité de domaine public est-il excessivement protecteur ?
Extrait du sommaire : «Alors même que le principe d'inaliénabilité vise à protéger les propriétés du domaine public, son caractère excessif a toutefois pu lui être reproché. Une reformulation récente du principe par...»
Hiérarchie des normes et hiérarchie des droits et libertés
Extrait du sommaire : «La permanence de la pertinence de la hiérarchie des normes comme instrument de protection des droits fondamentaux. L'échelon constitutionnel comme instrument d'identification et de protection des droits fondamentaux : la superposition des...»
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux. La découverte prétorienne des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux contre les abus du législateur. Les limites du contentieux constitutionnel des...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
La démocratie est elle par essence protectrice ?
Extrait du sommaire : «Le caractère protecteur de la démocratie. Le caractère protecteur de toute organisation politique. La nature de la protection démocratique. Le caractère protecteur de la démocratie en question. L'étendue de la...»
L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?
Extrait du sommaire : «L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens. L'indépendance du juge...»
La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire
Extrait du sommaire : «La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire : une protection rendue effective grâce à l'oeuvre prétorienne de la CJCE. La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire : une...»
La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»
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