Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du...»
Y a-t-il des valeurs démocratiques européennes?
Extrait du sommaire : «Les valeurs démocratiques européennes comme combinaison des différentes valeurs et traditions démocratiques des pays membres.. Différentes valeurs des la démocratie en Europe.. L'influence des principes et pratiques nationaux sur la définition d'une...»
Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail. L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation. La protection des droits du preneur. Les lacunes de la Convention...»
Contrôle de constitutionnalité et démocratie
Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ?. Du [wt]gouvernement des juges[wt] dont la légitimité démocratique se conteste par la souveraineté qu'il revendique alors même qu'il...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République : renforcement doctrinal, effectivité de la...»
Ordonnance du Conseil d'Etat du 19 août 2002 - liberté de réunion et maintien de l'ordre public
Extrait du sommaire : «L’application empirique des pouvoirs d’urgence du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales. La démonstration de la compétence du juge administratif. La reconnaissance d’une atteinte...»
L'universalité des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Nécessaire définition du contenu des droits fondamentaux. Droits fondamentaux, droits de l'Homme et libertés publiques. Définition des droits fondamentaux : passage d'une conception large à une conception étroite. La consécration de l'universalité...»
Les droits de l'homme aujourd'hui dans le monde (Dossier pour le cours des relations internationales : la mondialisation.2004-2005)
Extrait du sommaire : «Une internationalisation et une spécialisation des droits de l'homme.. La place des droits de l'homme aux Nations Unis et son internalisation.. Les droits de l'homme dans l'Union européenne.. Une spécialisation des droits de l'homme.. La défense et...»
La protection des personnes physiques en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu au plan universel. La Déclaration universelle des droits de l'homme. Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. La protection des individus au plan régional. La protection au niveau européen et...»
La proclamation internationale des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La proclamation déclarative des droits de l'homme. Les déclarations antérieures aux périodes révolutionnaires. Les Déclarations françaises de l'époque révolutionnaire. L'internationalisation des droits de l'homme. La proclamation internationale des...»
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