Le juge face à la loi en droit pénal
Extrait du sommaire : «La soumission du juge à la loi. Le principe de la légalité ou les impossibles abus du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité ou la primauté de la loi. Le double rôle du juge : instrument et acteur. Un...»
« En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et existant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » (Portalis)
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de deux principes juridiques. L'importance du principe de la légalité des peines et des délits. Le refus d'un droit d'interprétation de la loi pénale. Une critique implicite de ses principes. Le principe...»
Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?
Extrait du sommaire : «La société et le juge face au droit de mourir dans la dignité . Le débat autour de l'euthanasie et du droit de mourir. La loi et le juge face à la demande d'un droit de mourir. Vers une reconnaissance du droit de mourir...»
L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?
Extrait du sommaire : «L'enfant, collaborateur de sa protection. La participation de l'enfant dans la procédure civile: un droit fondamental relatif. La participation de l‘enfant dans la procédure pénale: une parole entendue mais peu...»
Agent public et droit pénal
Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité...»
Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'égalité des délits et des peines : un garde fou face à l'arbitraire du juge. Un juge pénal passible face aux lois : l'interdiction de créer des normes législatives. Le juge pénal soumis à...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
Les évolutions récentes du droit pénal : loi « Guigou », lois « Perben » : enjeux, contenu, critiques...
Extrait du sommaire : «Un inquiétant mouvement d'inflation législative. De la loi Guigou à la loi Perben II, on a assisté à un véritable empilement de textes. Il semblerait en réalité que ces lois servent davantage à...»
Cour de cassation, 26 février 1974 - le principe de légalité criminelle
Extrait du sommaire : «Une répartition des compétences abstraite. Le silence de la constitution concernant les contraventions. Un revirement de jurisprudence inattendu. L'impuissance du juge pénal face à la loi inconstitutionnelle. La conformité...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
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