La saisine in rem du Juge d'instruction : Commentaire cass. crim. 11 avril 2002
Extrait du sommaire : «La délimitation de la saisine in rem du juge d'instruction. Les problèmes de la délimitation de la saisine in rem du juge d'instruction : deux thèses en opposition. La détermination de la saisine in rem du juge d'instruction...»
Les auditions effectuées par le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Les personnes auditionnées par le juge d'instruction. Les témoins simples et témoins assistés. La partie civile et le mis en examen. Les répercussions des auditions effectuées par le juge d'instruction. Les pouvoirs du...»
L'isolement du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «La solitude traditionnelle et problématique du juge d'instruction. L'instruction à juge unique. Les difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique. Une solitude en voie de réforme. Loi du 5 mars 2007 : la...»
Les missions du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Une mission d'enquête, la première étape de l'instruction. A la découverte de la vérité. Un principe primordial : instruire à charge comme à décharge. Une mission juridictionnelle, la seconde étape...»
Le juge d'instruction est-il toujours 'l'homme le plus puissant de France' ?
Extrait du sommaire : «Le juge d'instruction. La place du juge d'instruction dans l'institution judiciaire. Les pouvoirs du juge d'instruction. Les récentes limitations du pouvoir du juge d'instruction. Les dispositions de la loi du 15 juin 2000 concernant le juge...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
Le juge d'instruction a-t-il les moyens de respecter la présomption légale d'innocence ?
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence sauvegardée. La charge de la preuve incombant au ministère public. Les moyens permettant à l'accusé de garantir sa défense. Des atteintes à la présomption d'innocence faites par le...»
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Les fondements contestables de la remise en cause de l'existence du juge d'instruction. Une double fonction enquêteur-juge critiquée. Le juge d'instruction critiqué pour son inutilité et ses trop nombreuses erreurs. Des...»
Les mandats du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Chaque mandat du juge d'instruction est issu pour une situation particulière. Chaque mandat a ses effets propres, et certains d'entre eux sont très contraignants. Chacun d'entre eux correspond en effet à des conditions de nature et...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»
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