Le juge et l'interprétation du contrat
Extrait du sommaire : «Le juge interprete des clauses du contrat. Clauses claires et précises. Clauses obscures, ambiguës ou contradictoires. Le juge interprete le contrat. La qualification du contrat. Le silence du contrat....»
Le juge et l'interprétation du contrat
Extrait du sommaire : «Les règles d'interprétation du contrat. Le principe : la recherche de la volonté des parties. Les déformations du principe : le recours à l'équité. Le contrôle de l'interprétation des contrats . Le...»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
Le juge peut-il refaire un contrat?
Extrait du sommaire : «Le juge est limité par le principe de ´force obligatoire´ des conventions. L'interdiction de la modification judiciaire du contrat. Se double d'un encadrement de l'interprétation du contrat par le juge. Et a la capacité de...»
Le juge et la révision contractuelle
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction des juridictions compétentes. L'influence jurisprudentielle dans la révision de contrats. La « théorie de l'imprévision » dans les révisions du juge administratif. L'influence...»
Dossier sur le juge et le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge, interprète de la volonté des parties. Une ambiguïté incontestable. L'ambiguïté utilisée comme prétexte . Le juge, créateur ou modérateur d'obligations. L'affirmation des obligations du...»
L'interprétation des concepts extrapénaux par le juge répressif
Extrait du sommaire : «La légitime interprétation du juge pénal sur des concepts hors du droit pénal . Légitimité de l'interprétation du juge répressif . Les critères d'interprétation du juge répressif ...»
Le juge administratif et le contrat
Extrait du sommaire : «Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif. Des modalités de recours en voie de diversification. L'intervention centrale...»
La continuation du contrat par le juge des référés
Extrait du sommaire : «CONDITIONS DE LA CONTINUATION DU CONTRAT PAR LE JUGE DES REFERES. La continuation du contrat, sanction d'un trouble manifestement illicite. La continuation du contrat, nécessité de protection du cocontractant. LES POUVOIRS DU JUGE DES...»
Tous les contrats administratifs sont-ils des contrats administratifs?
Extrait du sommaire : «Les critères du contrat administratif . Les dispositions légales . La jurisprudence . Le problème de cohérence entre le contrat administratif et privé . Les exceptions notables sur la nature des contrats . La liberté...»
Les garanties d’oboulo.com :
