Le juge judiciaire, juge de l'administration
Extrait du sommaire : «Le juge judiciaire, juge de l'administration quant à ses pouvoirs et compétences habituels. L'interprétation des actes administratifs: un pouvoir émanant de la fonction même de juge. Le juge judiciaire, juge des matières qui lui reviennent. Le juge...»
L'administration et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Les attributions légales traditionnelles de compétence du juge judiciaire. Le juge judiciaire intervient légalement dans quatre domaines. De la garantie judiciaire des droits ont découlé les théories jurisprudentielles de la voie de fait...»
Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?
Extrait du sommaire : «La compétence du juge judiciaire du fait des lois. Un juge des « personnes » et des « atteintes » à la propriété et aux libertés. Un juge de certaines responsabilités. La compétence du juge judiciaire du fait de la jurisprudence. Compétence du juge...»
L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?
Extrait du sommaire : «Un dualisme nécessaire pour le bon fonctionnement des juridictions. La place importante du contentieux. Rapports entre les différents recours contentieux et administratifs. Un dualisme juridictionnel corrompu. Le système de l'administration juge. La...»
Le juge judiciaire et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel et ses aménagements. Le rôle du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales....»
Le juge compétent au regard de la règle de conflit de juridiction
Extrait du sommaire : «Une compétence judiciaire en matière de contrats jure gestionis fondée sur les interprétations de la CJCE. Les principaux textes communautaires régissant la compétence internationale des juridictions...»
La compétence juridictionnelle : régimes dérogatoires
Extrait du sommaire : «La question de la compétence juridictionnelle en matière de sphère de compétence et de recours. La compétence du juge judiciaire en matière de liberté individuelle et l'exception en matière d'expulsion. La procédure de conflit positif : un recours...»
Administration et juridiction - les pouvoirs du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux notions traditionnellement liées. Juge administratif ; administrateur. Vers l'indépendance des juridictions administratives. Une distinction récemment encore confuse. La recherche théorique et pratique de critères. La relativisation de la...»
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit applicable au litige. Les méthodes...»
Tribunal des Conflits, 16 juin 1923 - attribution des compétences entre les deux ordres juridictionnels
Extrait du sommaire : «La question de la compétence d'appréciation de la légalité des actes administratifs. L'incompétence du juge judiciaire pour apprécier de la légalité en matière d'acte...»
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