Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?
Extrait du sommaire : «La compétence du juge judiciaire du fait des lois. Un juge des « personnes » et des « atteintes » à la propriété et aux libertés. Un juge de certaines responsabilités. La compétence du juge...»
Le juge judiciaire, juge de l'administration
Extrait du sommaire : «Le juge judiciaire, juge de l'administration quant à ses pouvoirs et compétences habituels. L'interprétation des actes administratifs: un pouvoir émanant de la fonction même de juge. Le juge judiciaire, juge des...»
Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la conception française de la séparation des pouvoirs . Une conception à l'origine de la reconnaissance constitutionnelle du dualisme . Une conception critiquable de la séparation des pouvoirs . La...»
Emprise et voie de fait
Extrait du sommaire : «La compétence de principe du juge judiciaire. Protège les atteintes aux libertés individuelles. Protège les atteintes au droit de propriété. L'étendue de la compétence du juge judiciaire. Le contrôle des...»
L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?
Extrait du sommaire : «Un dualisme nécessaire pour le bon fonctionnement des juridictions. La place importante du contentieux. Rapports entre les différents recours contentieux et administratifs. Un dualisme juridictionnel corrompu. Le système de...»
Faut-il maintenir la dualité des juridictions (administratives et civile) ?
Extrait du sommaire : «Une dualité remise en cause. La voie de fait et l'emprise : vers l'unification ? . Les difficultés de répartitions de compétence et service public. Le maintien de la dualité juridictionnelle. Indépendance de la...»
La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le Tribunal des conflits. Les conflits. Les renvois. Les jugements au fond. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative. Les solutions actuelles. L'histoire des critères de...»
"Juger l'administration, c'est encore une fois administrer". Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire en France, 1827
Extrait du sommaire : «Affirmer que juger l'administration est une phase du processus administratif a permis de justifier la création d'une juridiction administrative indépendante mais au statut ambigu. La création d'un ordre administratif séparé...»
La Théorie de la voie de fait et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La théorie de la voie de fait : la définition de l'atteinte à la protection des libertés fondamentales par l'Administration. L'abus d'autorité de l'Administration dans l'usage de ses prérogatives. Le retrait de...»
Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif : un administrateur. Le juge administratif comme partie intégrante de l'Administration : la théorie du ministre-juge. Le juge administratif se détache de l'Administration : de la justice déléguée...»
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