Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
juge européen, juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»
La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif
Extrait du sommaire : «La soumission de l'Administration au respect des principes de l'Etat de droit. Le droit administratif : un droit particulier visant à la subordination de l'Administration au droit . La sujétion de l'administration au principe de la...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les conditions à la supériorité des actes communautaires,être effectifs en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité des traités, une situation ambiguë. Les actes communautaires à effet indirect...»
Le juge et l´applicabilité du droit international en droit français
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge français dans la vérification de l'applicabilité et de l'invocabilité du droit international en droit interne. Les conditions d'applications du droit supranational en droit interne. Les conditions...»
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales
Extrait du sommaire : «La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes. La suprématie des conventions internationales dans l'ordre interne. L'application des conventions internationales portant sur les droits de...»
Le juge créateur de normes
Extrait du sommaire : «Le pouvoir normatif du juge dans les systèmes de droit français et de common law: des modèles divergents. La France et la négation de jure du pouvoir normatif. La Common Law, consécration du pouvoir normatif du juge. La...»
Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - conflit entre coutume internationale et loi interne
Extrait du sommaire : «L'application des sources internationales en droit français (rappelée par cet arrêt) . La place de la coutume internationale dans la hiérarchie des normes. La primauté des traités internationaux en droit...»
L'effectivité du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le principe d'effectivité du droit administratif : une application concrète. Traduction du principe : l'autorité de la chose jugée. Les moyens d'action du Conseil d'Etat. Les atténuations au principe d'effectivité du...»
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