Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Comment le juge participe t-il à la création du droit ? Dans Dès lors, comment le juge participe-t-il à la création du droit ? Quelle ...»

Extrait du sommaire : «Le juge est source de droit. Le juge est maître des faits qui lui sont présentés. Le juge est créateur de normes juridiques individuelles. Le juge est source du droit. Le juge est interprète de la loi. Le juge fait émerger des normes juridiques...»

Le juge dispose-t-il d'un pouvoir créateur de droit ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des regles de droit, elle n'y participe pas (CARBONNIER de savoir si le juge dispose-t-il d'un Un droit positif delimitant les pouvoirs du juge Le legislateur ...»

Extrait du sommaire : «Les barrières juridiques au pouvoir créateur de droit du juge. Un droit positif délimitant les pouvoirs du juge. Les limites héréditaires de la jurisprudence dans le droit continental. Une pratique conférant...»

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   20/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de ces faits implique la creation d'un Ici nous sommes dans un droit jurisprudentiel actuellement lors, on s'interroge : le juge participe-t-il simplement àl ...»

Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à l'interprétation. Une force d'interprétation...»

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Comment s'articule-t-elle avec la creation normative Dans cette perspective, le juge participe bien à la investi d'une competence normative, il dispose d'un ...»

Extrait du sommaire : «Le juge, entre bouche de la loi et interprète. Deux articles complémentaires, nécessaires pour définir le système juridique. Et encadrer l'action du juge. Les créations du juge. Le juge interprète. La jurisprudence, une garantie de l'unité et...»

Le juge administratif et le droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L article 88-1 de la C de 1958 rappelle que « La République participe aux Communautés (A) Le juge administratif français se cantonne-t-il à l ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le respect de la volonté des...»

Y a t-il un principe de sécurité juridique en droit français ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Materiellement, tout d'abord, puisqu'il juge sur la base du droit existant, et Il est indeniable que le Conseil Constitutionnel participe à la creation ...»

Extrait du sommaire : «Même si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit communautaire, le juge administratif français refuse de consacrer ce principe en droit interne. Si le principe de sécurité juridique a été reconnu par le droit...»

Le juge administratif et les principes généraux du droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « limiter son pouvoir, et par là participe à la le juge : cette reconnaissance confère au juge administratif la Cela n entre-t-il pas simplement en opposition ...»

Extrait du sommaire : «Le juge administratif, générateur et gardien d'un droit prétorien. Le pouvoir conféré par la reconnaissance des principes généraux du droit. De la reconnaissance des règles élémentaires aux règles spécialisées. La reconnaissance des principes...»

Le pouvoir normatif du juge : 2 possibilités d'aborder le sujet proposé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Quels problemes souleve-t-il au regard des principes d'une une fac,on de reconnaitre que leur activite participe d'un pour ne citer qu'eux), le juge joue un ...»

Extrait du sommaire : «L’inexistence d’un pouvoir normatif du juge selon la tradition juridique française. Un mythe juridique fondé sur les principes démocratiques. Un mythe juridique illustré par les méthodes du...»

Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « l'Etat, épongeant les dettes de la sidérurgie, a participé au capital procédés de puissance publique, mais il revient alors au juge administratif de ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre les entreprises publiques et les entreprises privées apparemment bien assise quant à leur organisation et leur gestion. Conditions distinctes des entreprises publiques et privées. Le rapprochement avéré de la condition des...»

Le Conseil Constitutionnel et la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le Conseil est-il simplement un acteur de contrôle de la loi ou participe t-il de plus en plus Il devient un véritable juge constitutionnel avec l ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil régule l'activité des pouvoirs publics et élargit son contrôle à travers la construction du bloc de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité. L'évolution de son champ d'action et de sa jurisprudence. Un acteur qui influence...»