Comment Hitler s'empare-t-il du pouvoir en Allemagne ?
Extrait du sommaire : «Dans le contexte d'une paix niée et de la brutalisation des masses, Hitler prend argument des difficultés de la démocratie. Le rejet du [ao] diktat [ap] de Versailles profite à la campagne de l'extrême droite. Une [ao] brutalisation des masses...»
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la concurrence. L'organisation de la concurrence et la réglementation. Les outils de la politique de concurrence. Le problème de la régulation. Les formes d'entente des PME. La coopération entre les PME. Les ententes verticales...»
La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres
Extrait du sommaire : «Brevets logiciels et logiciels libres : le paradoxe. Le modèle économique propriétaire et ses limites. Les logiciels libres : une solution ?. IBM et le mouvement des logiciels libres. Le glissement du brevet logiciel vers le...»
L'interprétation de la règle de droit
Extrait du sommaire : «L'ontologie de l'interprétation. Les théories de l'interprétation. L'école de la [ao] libre recherche scientifique [ap]. La théorie réaliste. Les organes de l'interprétation. Le juge. Les organes non juridictionnels....»
CJCE 29 avril 2004, IMS c/ NDC: abus de position dominante, droit exclusif, refus d'octroyer une licence, bases de données, infrastructures ou installations essentielles (« essential facilities »)
Extrait du sommaire : «Un certain cantonnement de la jurisprudence Magill. L'arrêt attire l'attention sur deux aspects de la jurisprudence Magill, qui permettent d'en limiter le ''pouvoir de nuisance'' à l'égard du droit exclusif. La Cour de justice commence par rappeler...»
Le Juge français et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit communautaire dans le droit national. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites). Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements). Le juge judiciaire français...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la théorie du risque. De nouveaux fondements...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La concurrence déloyale. Les spécificités des règles de fond. Les règles de procédure spécifiques. La transparence tarifaire et les pratiques restrictives de concurrence. Le droit matériel. Le...»
Cas pratique en droit des affaires - la société créée de fait
Extrait du sommaire : «« Les jeunes artisans du bâtiment » société marquée par l’absence de personnalité morale. La clause statutaire spécifique pour la SA du grossiste. Responsabilité de...»
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs. Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La création de Centres éducatifs fermés (...»
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