Le juge peut-il refaire un contrat?
Extrait du sommaire : «Le juge est limité par le principe de ´force obligatoire´ des conventions. L'interdiction de la modification judiciaire du contrat. Se double d'un encadrement de l'interprétation du contrat par le juge. Et a la capacité de...»
Le juge et la résolution du contrat inexécuté
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit à la rupture du contrat. Les conditions de la résolution unilatérale du contrat . Les effets du caractère unilatéral de la résolution du contrat . Une redéfinition du rôle du...»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge . L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée . L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
La liberté des parties dans le choix du prix
Extrait du sommaire : «La liberté des parties dans le choix du prix, un principe aménagé par la jurisprudence . Le principe du consensualisme . Un prix réel et sérieux . Les tempéraments légaux à la liberté des parties dans le...»
Les obligations des parties au contrat de bail
Extrait du sommaire : «Les obligations du bailleur. La délivrance. Les garanties. L'entretien des lieux et les réparations. Sanction . Les obligations du locataire . La jouissance en bon père de famille. Le paiement du prix . Cession et sous-l...»
Le contrôle de dénaturation, Cass. Com. 27 mars 1990
Extrait du sommaire : «Face à la menace de la force obligatoire du contrat que peut représenter le pouvoir souverain des juges du fond : le contrôle de dénaturation. Pouvoir souverain des juges du fond pour interpréter le contenu d'un contrat en...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'existence du contrat d'entreprise. La formation du contrat d'entreprise. La preuve du contrat d'entreprise. Les effets du contrat d'entreprise. Les obligations de l'entrepreneur. Les obligations du maître de l'ouvrage....»
Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés
Extrait du sommaire : «L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés à l'aide d'une caméra de surveillance ?. La notification du licenciement de M. Dupont est-elle régulière ? . Le salarié licencié pourra-t-il...»
Les garanties d’oboulo.com :
