Le juge et la preuve
Extrait du sommaire : «La conviction du juge pour interpréter la preuve. Marge de man'uvre du juge face à la preuve permise par un système de liberté de la preuve. Le juge à l'initiative de la recherche de la preuve. La force probante de la...»
La Cour Suprême des Etats-Unis juge une preuve recevable en dépit d'une erreur de la police, Daniel Nasaw, "The Guardian", 14 janvier 2009
Extrait du sommaire : «The validity of evidence gained by the police on illegal ground . The current divisions between the members of the Supreme Court . Huge implications of the decisions taken by the Supreme Court....»
La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
Le droit de la preuve et la protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration . Les principes d'élaboration . Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes . Les moyens mis en oeuvre...»
La preuve et le divorce
Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»
Le principe de la liberté des preuves en droit pénal : Cass. crim, 30 mars 1999
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté des preuves comme corollaire de l'admission de la preuve illégale. L'exposé du principe de la liberté de la preuve : un principe déjà reconnu précédemment. L'admission de la preuve...»
Le rôle du juge en matière de qualification. Commentaire de l'arrêt Cass. 1ère Civ. 3 Juillet 2001
Extrait du sommaire : «De la qualification du contrat complexe. Le choix de qualification unitaire par la Cour d'appel. La qualification mixte choisie par la 1ère Chambre civile. De la responsabilité du dépositaire ou de l'instrumentalisation de la...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité. . Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en...»
La preuve et le contrat
Extrait du sommaire : «La preuve du contrat. Le principe : la prééminence de l'écrit préconstitué. La libéralisation de la preuve du contrat. Les conventions sur la preuve. La validité des conventions sur la preuve. Les limites à la...»
Le juge et l'interprétation du contrat
Extrait du sommaire : «Les règles d'interprétation du contrat. Le principe : la recherche de la volonté des parties. Les déformations du principe : le recours à l'équité. Le contrôle de l'interprétation des contrats . Le...»
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