Le juge assisté par un technicien
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le juge et le technicien . Indépendance du juge par rapport au technicien. Un technicien assistant du juge. Les différentes missions pouvant être ordonnées par le juge. La constatation et la...»
La présentation du litige au juge
Extrait du sommaire : «Le litige soumis au juge par les parties. La saisine de la juridiction par les parties. L'objet du litige déterminé par les parties. L'intervention du juge dans la présentation du litige. La présentation d'une affaire en...»
Les procédures accélérées face aux exigences du droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «La violation du « droit à un procès équitable » justifiée par l'urgence. La nécessaire célérité de la justice face à l'urgence. La suppression d'étapes clefs du procès ordinaire. Le...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 14 novembre 2006 - le trouble manifestement illicite
Extrait du sommaire : «L'articulation entre libertés religieuses et respect de l'ordre public. Le principe de liberté religieuse. Une intention pour caractériser le délit. La notion de trouble manifestement illicite : une notion juridique floue. Une...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La notion d'autorité administrative indépendante. Caractères des autorités administratives indépendantes. Une structure originale. Les compétences des autorités administratives indépendantes. Des...»
L'équilibre entre les différents intervenants au procès pénal est-il respecté pendant la phase d'instruction ?
Extrait du sommaire : «Une inégalité des armes entre le ministère public et les parties privées. Une inégalité de participation à la procédure . Une inégalité dans l'exercice des voies de recours . Une tendance au...»
Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France
Extrait du sommaire : «L'assouplissement d'une jurisprudence traditionnelle : la nature des conclusions du commissaire du gouvernement au regard du principe de la contradiction. La soumission des conclusions au principe de la contradiction. Une procédure offrant des...»
La légitimité du juge
Extrait du sommaire : «Légitimité par la loi et l'office de juge. Le juge : « bouche de la Loi » et indépendant. La légitimité du juge par l'organisation de sa fonction. Une légitimité qui évolue et sujette à...»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»
CEDH, Procola c/ Luxembourg, 28 septembre 1995
Extrait du sommaire : «Les faits : de l'application du régime des « quotas laitiers » à la mise en cause de l'impartialité des membres du Comité du contentieux luxembourgeois . Procédure. Questions de droit soulevées . Question de...»
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