Qu'est-ce qu'un procès équitable ?
Extrait du sommaire : «La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'art. 6 de la CEDH . Un principe fondamental de l'Etat de droit . Que l'article 6 de la CEDH a contribué à renforcer et...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - Les juridictions du travail
Extrait du sommaire : «L'absence de remise en cause de l'impartialité d'une instance prud'homale par la seule appartenance syndicale commune d'un ou plusieurs de ses conseillers et d'une partie à l'instance. Le conseil de prud'hommes : une juridiction partisane...»
Le principe de laïcité dans l'enseignement public
Extrait du sommaire : «Une application difficile du principe de laïcité dans l'enseignement public . La difficulté traditionnelle à concilier des principes fondamentaux. Les conséquences issues du contrôle casuistique du juge. Une application...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 1989
Extrait du sommaire : «L'illégalité manifeste des subventions communales attribuées à un comité d'entreprise. Une intervention partiale réprimée. Une attribution indirecte des subventions rejetée. La légalité douteuse des...»
Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées
Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»
Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de sanctions spécifiques à la mission de ces autorités. L'attribution d'un pouvoir de...»
La morale et le droit
Extrait du sommaire : «Le droit vient servir la morale en lui donnant une puissance légale tout en étant imprégné de règles morales et de principes abstraits. Proximité de forme entre la morale et le droit qui ajoute une dimension de...»
L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne
Extrait du sommaire : «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire. La remise en cause de l'indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire...»
Le juge et la loi
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge ne se limite pas à une stricte application de la loi. Le juge peut interpréter la loi. Le juge peut compléter la loi pour l'enrichir. La loi oriente néanmoins très largement l'action du juge. La...»
Le juge et l'équité
Extrait du sommaire : «Comment le juge parvient-il à concilier le principe de l'exclusion de l'équité et la recherche une solution équilibrée ? . La primauté de la loi, à l'origine de l'interdiction faite au juge de statuer en...»
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