Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
Le contrat d'entreprise en droit suisse
Extrait du sommaire : «Nature juridique, principe et fonctionnement : la vie et l'identité d'un contrat d'entreprise. La notion de contrat d'entreprise. Formation et anéantissement du contrat d'entreprise. Régime juridique et prestations des parties : les...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 27 novembre 2001 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La nécessité de la qualification d'un contrat . L'intérêt de la qualification d'un contrat. L'indifférence quant à la caractéristique principale. La qualification retenue par la Cour de cassation : le contrat de...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix. Le rôle du prix dans le contrat. Les modalités de fixation du prix. Le contrôle du prix. Une chasse au déséquilibre entre le prix et la prestation fournie. Vers une remise en cause de la...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat d'entreprise. Les éléments du contrat d'entreprise. La formation du contrat d'entreprise. Les effets du contrat d'entreprise. Les règles particulières à certains contrats d'entreprise. Les...»
Le transfert des risques et de la propriété dans les contrats de vente et d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une distinction des contrats d'entreprise et de vente au regard de leurs effets respectifs. Le transfert de propriété élément principal de différence. Le transfert des risques élément de distinction découlant...»
Le travail de qualification en droit civil des contrats
Extrait du sommaire : «L'opération de qualification juridique des contrats. La liberté du juge. Un travail délicat, de pur droit. Les objectifs de la qualification juridique des contrats. Connaître le régime juridique applicable au contrat. La...»
Le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'existence du contrat d'entreprise. La formation du contrat d'entreprise. La preuve du contrat d'entreprise. Les effets du contrat d'entreprise. Les obligations de l'entrepreneur. Les obligations du maître de l'ouvrage....»
La fixation du prix dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «L'existence d'un contrat de vente suppose que l'acheteur et le vendeur se soient accordés pour déterminer le prix ou, tout au moins, pour le rendre déterminable. Le prix est fixé par l'accord des parties. Le prix peut ne pas...»
L'applicabilité de l'article 1129 quant à la détermination du prix, condition ou non de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La nullité comme sanction. Une sanction commune à celle donnée sur le fondement de l'article 1591. La nullité comme sanction. Les inconvénients d'une telle solution. Une sanction top rigoureuse. Vers une modération puis...»
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