Ordonnance du juge des référés, 5 janvier 2007 - liberté de manifester et discrimination
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la légalité de l'arrêté . Un caractère discriminatoire suffisant. Une atteinte justifiée aux libertés fondamentales. Une conception extensive du principe de respect de la dignité des...»
Conseil d'Etat, 3 avril 2006 - la compétence du juge des référés en matière d'expropriation
Extrait du sommaire : «La régularité de la demande. La régularité de l'ordonnance d'expropriation. La compétence du juge des référés. Le refus de suspension de l'arrêté de cessibilité. L'absence de la condition...»
Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»
Le juge des référés
Extrait du sommaire : «Le juge des référés, seul juge administratif de l'urgence. L'existence du juge des référés comme un empêchement aux dérives de la voie de faits. Les pouvoirs du juge des référés renforcés...»
Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002 « Association France Nature Environnement »
Extrait du sommaire : «Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002. La suspension d'une décision administrative dans le contrôle de sa légalité conventionnelle . Une illustration du principe de primauté...»
Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active
Extrait du sommaire : «Les conditions d'un tel empiètement. Les conditions relatives à l'appréciation de la prétention. Les conditions relatives à la satisfaction de la prétention. Les pouvoirs du juge des référés face à...»
La continuation du contrat par le juge des référés
Extrait du sommaire : «CONDITIONS DE LA CONTINUATION DU CONTRAT PAR LE JUGE DES REFERES. La continuation du contrat, sanction d'un trouble manifestement illicite. La continuation du contrat, nécessité de protection du cocontractant. LES POUVOIRS DU JUGE DES...»
Caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés
Extrait du sommaire : «Le principe de l'absence d'autorité de la chose jugée des ordonnances de référé. Le principe. Justifications du principe. Absence d'autorité de chose jugée ne signifie pas absence d'autorité des ordonnances de...»
Conseil d'Etat, 3 avril 2006 - suspension d'un arrêt de cessibilité par le juge des référés
Extrait du sommaire : «Le contrôle opéré par le juge des référés du conseil d'État. La compétence du juge des référés en l'espèce. Le contrôle du juge des référés lors d'un...»
Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - appel d'une ordonnance du juge des référés
Extrait du sommaire : «La régularité reconnue de l'ordonnance du juge des référés. La reconnaissance par le juge des référés d'une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, préalable...»
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