Le juge et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une organisation juridictionnelle consacrée. Une nécessité originelle. Une affirmation sous la Ve République. Un dualisme juridictionnel qui n'est pas nécessaire pour autant. Un modèle imparfait. Une possible...»
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»
Les juridictions administratives et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La dualité des ordres juridictionnels au sein de l'administration. Le principe de compétence du juge administratif en matière administrative. La délégation au juge judiciaire de certaines compétences en matière...»
Le juge sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «La place résiduelle laissée au juge. Une méfiance traditionnelle vis à vis du juge. Une méfiance entérinée par la Constitution de la Ve République, malgré des apparentes avancées. La montée en...»
L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français
Extrait du sommaire : «Une apparente remise en cause de la séparation des pouvoirs définie par la constitution de 1958. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ». L'art 88-4 de la constitution : le gouvernement conduit...»
Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, un garant de l'état de droit. Le respect des normes, condition nécessaire à l'état de droit. La limitation des pouvoirs, un impératif démocratique. Un rôle encore discutable. La...»
Le mythe de la séparation des pouvoirs, Louis Althusser
Extrait du sommaire : «Une théorie classique de séparation des pouvoirs : contre la concentration. Sa substance. La critique de sa réception issue de sa mauvaise interprétation . Une délicate application du principe. Une indéniable...»
La séparation des pouvoirs - extrait de l'ouvrage de Pierre Avril "Les Français et leur Parlement"
Extrait du sommaire : «Les trois pouvoirs et leur mode de fonctionnement. La distinction des différents pouvoirs. L'exercice de ces trois pouvoirs, les organes qui en sont chargés et le fonctionnement des organes. La séparation des pouvoirs, le juste milieu...»
A bas la séparation des pouvoirs !
Extrait du sommaire : «Les régimes de confusions des pouvoirs : des formes diverses . Le principe du régime d'assemblée. La prééminence d'un autre organe : le Gouvernement . Des problèmes majeurs intervenus dans les régimes...»
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Le principe séparation des pouvoirs dans l'ordre juridique Français. L'importance du dualisme juridictionnel. La différence des compétences par rapport à ce principe. L'affirmation du principe de primauté de la norme...»
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