Le juge administratif : l'administration qui se juge ?

Date de publication :

26/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge administratif : l'administration qui se juge ? Sommaire

 
  1. Le juge administratif: un administrateur
    1. Le juge administratif, partie intégrante de l'administration
    2. Le juge administratif se détache de l'administration
  2. Le juge administratif: un magistrat
    1. Le juge administratif: légitimité et qualités
    2. Les principales juridictions administratives actuelles

Résumé :

Le mot « administration » a des sens multiples. Étymologiquement, il vient du mot latin « administrare » qui signifie « servir ». Il désigne donc à la fois une fonction au service d'une mission et l'organisation qui la prend en charge. Dans le langage courant, le terme d'administration se réfère à l'administration publique. Prise dans son sens matériel, celle-ci apparaît comme l'activité instrumentale des personnes morales de droit public ou privée étroitement liées à celles-là, qui remplissent une mission de service public, hors des fonctions législatives et juridictionnelles.

Dans le cadre de l'Etat de droit, le pouvoir politique est encadré juridiquement par les règles du droit constitutionnel qui régit son organisation et détermine les buts et limites de son intervention. Les autorités administratives doivent elles aussi, à leur niveau, respecter le droit. L'administration ne peut donc agir qu'en application de la loi et doit respecter le droit. Dès lors qu'elle ne le fait pas, que se passe-t-il ? La création d'un juge administratif s'expliquerait donc ainsi : celui-ci doit s'assurer que l'administration respecte le droit. Mais que penser de ce juge administratif puisqu'il provient de cette même administration Peut-on penser que cette intervention est hypocrite, inutile : le juge administratif irait a priori toujours dans le sens de l'administration, celle-ci pratiquant une sorte d'auto-justice ? Ou alors peut-on penser que la création même de ce juge administratif montre la volonté de l'administration de créer un juge autonome, indépendant et donc impartial?

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A propos de l'auteur :

pencil image Elodie n.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Assas

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