Le juge administratif et la Constitution

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

29/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

44 fois

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Sommaire :

Sommaire

La Constitution est un fondement du droit administratif appliqué par le juge administratif
1. La définition de la Constitution découle, en partie, de l'appréciation du juge administratif
2. La Constitution inspire la jurisprudence du juge administratif
L'application de la Constitution par le juge administratif : peut-on parler de « juge constitutionnel » ?
1. Le Conseil d'État est un interprète privilégié de la Constitution : il peut être amené à connaître de « matières constitutionnelles »
2. Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil d'État : un paradoxe ?

Résumé :

A l'heure où la puissance de l'Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la constitution et le juge administratif pour légitimer l'action administrative. La constitution est en effet la norme suprême de l'ordre juridique français regroupant un ensemble de règles déterminant la forme de l'État, la dévolution et l'exercice du pouvoir et est la garante de droits et libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel français est actuellement régi par la constitution de 1958. D'autre part, depuis 1873, la France connaît une dualité d'ordres juridiques, qui se déclinent en un ordre juridique administratif et un ordre juridique civil. La nécessité de l'ordre administratif se justifie pour connaître des affaires mettant en cause la responsabilité de l'État. Le juge administratif appartient à cet ordre administratif et il est le juge habilité à appliquer et à interpréter le droit administratif (). La constitution est-elle une source de la légalité administrative pour le juge administratif et, si tel est le cas, dans quelle mesure le juge administratif peut-il être juge constitutionnel ? Il semble que la constitution soit un fondement essentiel du droit administratif que le juge administratif sera appelé à appliquer (I.) ce qui permet de considérer le juge administratif, d'une certaine manière, comme un juge constitutionnel (II.)