Juge administratif, constitution et Charte de l’environnement

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et aux devoirs définis dans la charte de l'environnement de 2004 ».

La charte de l'environnement, proposée par le Président de la République et adoptée par le Parlement le 25 février 2005 contient 10 articles énonçant des principes tels que celui de précaution (article 5) ou celui de prévention (article 3). En s'intégrant dans la constitution de 1958, elle place désormais les principes de sauvegarde de l'environnement au même niveau que les droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que les droits sociaux et économiques du Préambule de 1946. La charte se situe dans le Préambule du texte constitutionnel, et appartient donc au « bloc de constitutionnalité ». Elle consacre un nouveau droit individuel, celui du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la nature » énoncé dans l'article 1.

Ainsi, il convient de se poser la question des rapports ambigus que le juge administratif est amené à entretenir avec les normes constitutionnelles, dans sa fonction de règlement de contentieux, au travers de la charte de l'environnement.