Le juge administratif et le contrat

Date de publication :

06/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le juge administratif et le contrat Sommaire

 
  1. Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif
    1. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif
    2. Des modalités de recours en voie de diversification
  2. L'intervention centrale du juge au cours de l'exécution du contrat
    1. Le rôle de rééquilibrage au sein d'un rapport de force inégalitaire
    2. Une faculté d'intervention justifiée en cas de survenance de faits nouveaux

Résumé :

Le juge administratif a une appréciation ambivalente du contrat : il en restreint la définition en recherchant des critères limitatifs tout en mettant en place un système de recours très élaboré et protecteur du droit des parties et surtout des tiers. Le juge administratif a un rôle capital au cours de l'exécution du contrat : il intervient de façon appuyée et protectrice du droit des cocontractants. Après avoir étudié l'ambivalence du rôle du juge administratif dans l'appréhension des contrats (I). Sera souligné le caractère central de son intervention au cours de l'exécution du contrat (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean G. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit et sciences po Ecole, université : IEP Paris

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