Le juge administratif doit-il sanctionner toutes les illégalités ?

Date de publication :

17/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge administratif doit-il sanctionner toutes les illégalités ? Sommaire

 
  1. Le contrôle de légalité effectué par le juge administratif pouvant représenter un risque d'excès
    1. Le juge administratif, contrôleur non pas de l'opportunité mais de la légalité de l'action administrative
    2. Les excès du juge administratif, pouvant devenir créateur de sa propre légalité
  2. Des restrictions nécessaires à sa capacité de contrôle et de sanction en cas d'illégalités
    1. Des limites imposées, relatives à la nature des actes
    2. La nécessité de concilier les droits des administrés et la continuité de l'administration

Résumé :

Le recours pour excès de pouvoir peut être défini comme "un procès fait à un acte". Cela n'empêche pas qu'il y ait un face à face entre le requérant et l'auteur de l'acte. Pourtant, ce n'est pas un conflit pour défendre des droits subjectifs, mais pour savoir où est la légalité. D'ailleurs, l'annulation éventuellement prononcée aura l'autorité absolue de la chose jugée, c'est à dire sera opposable à tous. Ainsi conçu, le recours pour excès de pouvoir est un moyen de contrôle de l'administration dont les actes sont tenus de respecter la légalité, c'est-à-dire l'ensemble des règles supérieures consacrées par la hiérarchie des normes de Hans Kelsen.

On peut toutefois se questionner quant à l'étendue du contrôle de légalité conféré au juge administratif : en effet, le juge administratif chargé du contrôle de légalité de l'action administrative, doit-il néanmoins, au risque de paralyser l'administration sanctionner toutes les illégalités ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Johanna A.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université du littoral et Savoie

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