Le juge administratif et le droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

15/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les résistances du juge administratif à l'application du Droit communautaire
1. Les réticences du juge administratif quant à une toute puissance du Droit communautaire
2. La problématique des directives de Droit communautaire et de leur effet direct
L'alignement progressif du juge administratif sur le droit communautaire
1. La reconnaissance de la primauté du Droit communautaire par le Conseil d'Etat
2. Vers un alignement jurisprudentiel du CE à la CJCE ?

Résumé :

Lors de l'affaire COHN-BENDIT, le commissaire du gouvernement Bruno GENEVOIS avait déclaré qu'à l'échelon de la communauté, « il ne devait y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges mais dialogue des juges ». Le mot fédérateur de cette citation, c'est le droit. En effet, le gouvernement des juges s'apparente à une détermination des règles de droit par une interprétation poussée à son comble, la guerre des juges, quant à elle se focalise sur la matière et le sens des règles de droit applicables, et enfin le dialogue des juges tend à faire naître un esprit de consensus jurisprudentiel, mettant fin aux particularismes nationaux encore représentés aujourd'hui dans certains Etats européens dont la France. En effet, il semble qu'une des instances suprêmes du pouvoir judiciaire, le Conseil d'Etat, continue d'observer une même ligne de conduite vis-à-vis du droit communautaire, visant à reconnaître son caractère primant mais non premier. Reflétant la pensée de l'autorité administrative dans son ensemble, puisque le Conseil d'Etat constitue une sorte de « cour de cassation » de l'autorité administrative, un amalgame volontaire sera entretenu par la réduction du juge administratif au Conseil d'Etat, ces décisions pouvant influencer considérablement les autres juges administratifs que sont les juridictions du fond et d'appel. Faut-il rappeler qu'à l'origine le juge administratif est chargé de juger l'administration pour les actes, les faits qu'elle commet au regard de la loi, du règlement, de principes ou de la Constitution. Par la suite son rôle s'est étendu, le juge administratif ayant accepté dans l'arrêt NICOLO du 20 octobre 1989 d'exercer un contrôle de conventionnalité, des lois sur les traités internationaux. De cette supériorité reconnue aux traités fondée sur l'article 55 de la Constitution, le Conseil d'Etat en a déduit une primauté du droit communautaire sur les lois, mais pas sur la Constitution. De ce constat, on voit émerger une divergence avec la position inflexible adoptée par la Cour de Justice des Communautés européennes, la CJCE dès 1954. Le rapport de ces deux juridictions vis-à-vis du droit communautaire, droit de l'union européenne constitué de traités, de règlements, de décisions et de directives, diffère sensiblement sans être antagonique. Quelle application le juge administratif fait-il du droit communautaire ? Les tentatives du Conseil d'Etat visant à adopter un positionnement singulier sur le principe de primauté du droit communautaire (I) ne font-elles que retarder un processus d'alignement devenu inéluctable (II)?

Mots clés: exposé, droit administratif, dissertation, juge administratif, droit communautaire, Europe, lois, traités, constitution, directives, primauté, arrêt Cohn Bendit, CJCE, arrêt Nicolo, arrêt Costa contre Enel, arrêt Sarran, arrêt Van Gend en Loos, arrêt Boisdet, arrêt Tête