Le juge administratif et le droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

29/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La réticence du juge administratif à l'application interne du droit communautaire
1. La résistance à l'application directe du droit communautaire dérivé
2. La remise en cause du renvoi préjudiciel
La soumission du juge administratif à la volonté communautaire
1. L'intégration interne du droit communautaire : un principe constitutionnel
2. La primauté du droit communautaire sur les normes nationales

Résumé :

Depuis déjà quelques décennies, les échanges économiques, les migrations de populations, les besoins de plus de sécurité croissent de manières exponentielles. Ainsi les Etats du monde entier ont-ils ressenti le besoin de s'allier avec d'autres dans le cadre d'une organisation dévouée au développement de l'économie entre les membres ou encore à garantir une certaine sécurité dans la région. Ce régionalisme permet une certaine solidarité entre les Etats membres. Mais aucune organisation n'a poussé aussi loin le régionalisme que l'Union européenne. En effet, les Etats se sont mis d'accord pour mettre en place une organisation développant les échanges entre les membres, aider à la croissance des pays membres (et aussi de quelques pays tiers), garantir une certaine stabilité monétaire à la zone et pour constituer une Europe socialement plus unie.

Les Etats membres ont alors bâti un droit communautaire pour fixer les règles qui régiront les rapports entre eux, mais aussi pour protéger les citoyens européens avec des règles unifiées pour toute l'Union. Ainsi, une juridiction communautaire est créée : la Cour de Justice des Communautés européennes. Cette Cour a pour objectif d'unifier le droit européen. Mais les juges français, et plus particulièrement les juges administratifs, ne voient pas d'un bon oeil le fait qu'on leur retire de plus en plus de compétences concernant le droit à appliquer. En effet, la CJCE déclare que le droit communautaire doit être supérieur au droit national des Etats membres. Cette décision n'a pas fait de vagues dans de nombreux pays signataires du Traité de Rome, mais en France, le juge continue de résister bon gré mal gré contre la pensée de la CJCE. Pour le Conseil d'Etat, tout le droit communautaire ne peut primer sur la législation française.
Le juge administratif français peut-il résister à l'applicabilité directe du droit communautaire dans le droit interne ?