Le juge administratif est-il efficace ?

Date de publication :

10/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge administratif est-il efficace ? Sommaire

 
  1. Par son indépendance comme par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit, tout en respectant les nécessités de l'action administrative
    1. Le juge administratif exerce un contrôle étendu de l'action de l'administration étant donné le champ très restreint des actes insusceptibles de recours
    2. Le juge exerce un contrôle approfondi sur les actes de l'administration
  2. La pleine efficacité du juge administratif demeure néanmoins subordonné à faire exécuter ses décisions et sa capacité à juger rapidement
    1. L'exécution des décisions de justice
    2. La lenteur et l'engorgement restent les principaux obstacles à l'efficacité du juge administratif, victime de son succès

Résumé :

Traiter de l'efficacité de la justice administrative, c'est-à-dire de sa capacité à produire les effets attendus au niveau qualitatif et quantitatif au regard des objectifs fixés, suppose de se placer du point de vue du demandeur, c'est-à-dire de l'administré. Puisque le droit administratif s'est développé à partir de l'arrêt Blanco du Tribunal des Conflits (1873), qui voit l'État accepter de se plier à la règle de droit, le premier bénéficiaire de l'existence d'une justice administrative se trouve bien être l'administré lui-même. Or l'affermissement de la démocratie par la soumission de l'administration au droit ne saurait être crédible si le juge en charge de cette mission n'est pas reconnu comme efficace. L'administré attend en effet une justice juste, rapide et effective à la fois, sans donc se compromettre dans l'arbitraire ni rendre des décisions expéditives ou inopérantes.
Par son indépendance et par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit (I). Toutefois, sa pleine efficacité reste subordonnée à sa capacité à faire exécuter ses décisions et à juger dans des délais raisonnables (II)

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pencil image Sophie L. aucune
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : Sciences Po

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