Le juge administratif est-il efficace ?
Date de publication :
10/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- Par son indépendance comme par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit, tout en respectant les nécessités de l'action administrative
- Le juge administratif exerce un contrôle étendu de l'action de l'administration étant donné le champ très restreint des actes insusceptibles de recours
- Le juge exerce un contrôle approfondi sur les actes de l'administration
- La pleine efficacité du juge administratif demeure néanmoins subordonné à faire exécuter ses décisions et sa capacité à juger rapidement
- L'exécution des décisions de justice
- La lenteur et l'engorgement restent les principaux obstacles à l'efficacité du juge administratif, victime de son succès
Résumé :
Par son indépendance et par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit (I). Toutefois, sa pleine efficacité reste subordonnée à sa capacité à faire exécuter ses décisions et à juger dans des délais raisonnables (II)
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