Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme

Date de publication :

03/10/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme Sommaire

 
  1. L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.
    1. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat.
    2. Des avancées significatives en matière de protection des droits substantiels des individus.
  2. L'application de la CEDH au juge administratif: vers un bouleversement du système juridictionnel français?.
    1. Le droit à un procès équitable devant le juge administratif: le champ d'application de l'article 6-1.
    2. Le contenu de l'article 6-1: vers une remise en cause du dédoublement fonctionnel du Conseil d'Etat?.

Résumé :

Depuis la fin des années 80, le Conseil d'Etat a rejoint le mouvement général de plus grande réceptivité des juridictions au droit supranational et la place accordée par la Haute juridiction administrative à la CEDH au sein de la hiérarchie des normes ne pose désormais plus problème. Cette ouverture plus grande du juge administratif, et plus particulièrement du Conseil d'Etat, aux normes internationales a modifié, sans toutefois la bouleverser, l'approche traditionnelle de la protection des droits et des libertés.
Cette évolution a été d'autant plus prononcée en ce qui concerne la CEDH qu'elle constitue en réalité une source duale de droit conventionnel, suivant que l'on s'attache aux dispositions stricto sensu qu'elle contient, ou que l'on prenne en compte l'importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique. On peut donc dire que la CEDH a une double incidence sur le juge administratif français, selon qu'elle est considérée en sa qualité de traité international ou en sa qualité de source jurisprudentielle

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Thèse d'Economie Ecole, université : Ecole Normale Supérieure

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