Le juge administratif et la hiérarchie des normes

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le juge administratif et la construction de la hiérarchie des normes
1. La détermination du rang hiérarchique des normes
2. La précision des rapports hiérarchiques entre les normes
Le juge administratif et le respect de la hiérarchie des normes
1. Un respect amélioré
2. Un respect incomplet

Résumé :

Le juge administratif n'a pas la réputation d'être friand de doctrine. Certains arrêts rendus par le Conseil d'Etat au cours des dernières années peuvent, à cet égard, susciter quelque étonnement. La notion de "hiérarchie des normes", qui sent son kelsénisme, y est, en effet, à diverses fins, explicitement employée (par ex.: CE, Ass., 28 juin 2002, Villemain). Mais, si dans la bouche de magistrats tout pragmatiques, le mot détonne un peu, il est bien naturel qu'à la chose ainsi désignée, le juge administratif soit confronté: cette rencontre est inhérente aux fonctions d'un juge.

Comme tout juge, le juge administratif est d'abord chargé de trancher les litiges en application de règles de droit. Ces règles peuvent êtres contradictoires. Il faut bien, alors, choisir entre elles. L'un des critères du choix repose précisément sur le fait que les règles sont hiérarchisées: entre deux normes d'inégale valeur, le juge doit normalement préférer la norme supérieure. Cela suppose évidemment que le rang hiérarchique des prescriptions en présence soit, d'une manière ou d'une autre, établi.

A cette première fonction, que l'on peut appeler juridictionnelle, s'en ajoute une seconde, qualifiable de jurisprudentielle: le juge est parfois contraint de créer lui-même les règles qui lui permettront de vider les contentieux qui lui sont soumis. Dès lors, la question se pose naturellement du rang hiérarchique des normes jurisprudentielles.

Ces données, à vrai dire tout à fait élémentaires, se présentent sous un jour particulier pour le juge administratif.

Il n'est guère besoin d'insister sur le fait que la fonction jurisprudentielle de ce dernier est tout particulièrement développée.

Dans sa fonction juridictionnelle entre notamment le contrôle de la légalité des décisions administratives. A ce titre, le juge administratif ne doit pas seulement respecter lui-même la hiérarchie des normes; il est aussi chargé de la faire respecter par les normes que l'administration édicte.

La hiérarchie des normes à laquelle le juge est confronté et dans laquelle sa propre production normative s'insère n'est pas immuable. La tradition juridique française a été dominée par le culte de la loi. Deux conséquences s'en sont suivies. Sur le terrain juridictionnel, dans une perspective libérale, le contrôle de légalité a été initialement conçu comme un moyen d'assujettir le pouvoir exécutif au respect des actes du pouvoir législatif; la légalité tendait à réduire à la loi, sur laquelle le juge administratif ne pouvait d'ailleurs exercer aucune censure. Sur le terrain jurisprudentiel, le juge administratif a longtemps été et demeure réticent à reconnaître ouvertement son pouvoir normatif; cela ne le place pas dans les meilleures conditions pour résoudre clairement la question du rang hiérarchique des normes qu'il crée. Ces données traditionnelles ont progressivement évolué après 1945: l'affirmation de la théorie des principes généraux du droit a conduit à poser carrément la question de la valeur juridique des normes jurisprudentielles, le bloc de légalité imposé à l'administration s'est enrichi de bien d'autres types de normes que les lois (engagements internationaux, règles constitutionnelles, notamment), la souveraineté de la loi a été battue en brèche (institution d'un contrôle de constitutionnalité en 1958.

La hiérarchie des normes se présentent ainsi aujourd'hui comme une réalité éminemment complexe, que le juge administratif a contribué à construire (I) et dont il lui incombe, en partie, d'assurer le respect (II).