Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?

TD Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

15/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le juge administratif : un administrateur
1. Le juge administratif comme partie intégrante de l'Administration : la théorie du ministre-juge
2. Le juge administratif se détache de l'Administration : de la justice déléguée à l'indépendance des juridictions administratives
Le juge administratif : un magistrat à part entière ?
1. Les justifications actuelles de la juridiction administrative et du statut du juge administratif
2. Les juridictions et le juge administratif actuellement

Résumé :

Ce juge administratif, est-il juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ? En d'autres termes, le juge qui a la compétence de connaître des contentieux mettant en cause l'administration est-il un juge, au sens premier de la fonction ? Ou l'administration se juge-t-elle elle-même, en pratiquant une certaine « auto justice », auquel cas le juge administratif serait un administrateur et non plus un magistrat ?
Cette question peut se poser légitimement. D'une part, elle est justifiée par le fait que la situation du juge administratif n'a pas toujours été identique au cours du temps. Au début du XIXe siècle, on considère que « Juger l'administration, c'est encore administrer ». C'est pourquoi cette compétence a été retirée au juge judiciaire. Aujourd'hui, le droit et le juge administratif sont indépendants du pouvoir judiciaire et exercent leurs compétences comme une juridiction civile.
D'autre part, l'expression même de « juge administratif » est ambiguë et pourrait paraître paradoxale au premier abord. En effet, un juge appartient au pouvoir judiciaire et l'administration au pouvoir exécutif. Par conséquent, il paraît difficile, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, d'admettre la théorie d'un juge administratif. Il est impossible de répondre à cette contradiction apparente, relative au statut du juge administratif, sans nuancer cette réponse.

Pour comprendre cette originalité, il faut analyser avec attention la situation du juge administratif, afin de déterminer sa place exacte entre l'administrateur (I) et le magistrat (II).
I) Le juge administratif : un administrateur
A) Le juge administratif comme partie intégrante de l'administration : la théorie du ministre-juge
1) Les différentes interprétations du principe de la séparation des pouvoirs
2) Les circonstances et conséquences de l'interprétation française

B) Le juge administratif se détache de l'administration : de la justice déléguée à l'indépendance des juridictions administratives
1) Des débuts du CE à son émancipation
2) Les débuts et l'évolution des autres juridictions administratives

II) Le juge administratif : un magistrat à part entière ?
A) Les justifications actuelles de la juridiction administrative et du statut du juge administratif
1) Fondements pratique et historique de la situation de la juridiction et du juge administratifs
2) Fondements juridiques de l'existence et du rôle du juge administratif

B) Les juridictions et le juge administratif actuellement
1) Le Conseil d'Etat
2) Les juridictions territoriales