Le juge administratif, juge constitutionnel ?

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français

droit administratif

exposé

publié le 08/07/2008

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Résumé

La Constitution détermine les règles selon lesquelles s’acquiert, s’exerce et se transmet le pouvoir politique. Mais elle fixe également les règles fondamentales d’organisation de l’Etat. En ce sens, le juge administratif, juge opérant dans une des juridiction administrative (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées), est confronté à des litiges impliquant une ou plusieurs normes constitutionnelles. L’existence du Conseil constitutionnel et donc d’un juge constitutionnel à part entière ainsi que la constitutionnalisation du système juridique français imposent une réflexion sur la relation qu’ont les deux institutions et posent plus particulièrement la question de l’empiètement du juge administratif sur les compétences du Conseil constitutionnel.

Afin de déterminer si le juge administratif peut être considéré comme un juge constitutionnel, l’étude de la distinction dans les textes et de la confrontation dans la pratique des compétences du juge administratif et du Conseil constitutionnel (I) ainsi que de l’empiètement du juge administratif sur les compétences du Conseil constitutionnel (II) s’avère nécessaire.

Sommaire

Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique
1. Des compétences respectives définies par les textes
2. L'interprétation de la Constitution réservée au conseil constitutionnel : un principe remis en cause par la jurisprudence du conseil d'Etat
Le juge administratif comme révélateur de droit empiète parfois sur les compétences du Conseil constitutionnel
1. La Constitution comme norme de base de l'ordre administratif
2. Le juge administratif, révélateur de droit, précède parfois le Conseil constitutionnel dans la consécration de principes constitutionnels et fondamentaux

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