Le juge administratif, juge constitutionnel ?
Date de publication :
30/06/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique
- Des compétences respectives définies par les textes
- L'interprétation de la Constitution réservée au conseil constitutionnel : un principe remis en cause par la jurisprudence du conseil d'Etat
- Le juge administratif comme révélateur de droit empiète parfois sur les compétences du Conseil constitutionnel
- La Constitution comme norme de base de l'ordre administratif
- Le juge administratif, révélateur de droit, précède parfois le Conseil constitutionnel dans la consécration de principes constitutionnels et fondamentaux
Résumé :
Afin de déterminer si le juge administratif peut être considéré comme un juge constitutionnel, l'étude de la distinction dans les textes et de la confrontation dans la pratique des compétences du juge administratif et du Conseil constitutionnel (I) ainsi que de l'empiètement du juge administratif sur les compétences du Conseil constitutionnel (II) s'avère nécessaire.
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