Le juge administratif, juge de l'opportunité ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

22/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

20 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Un contrôle d'opportunité prescrit par principe
1. Le refus théorique : la mission de jurisdictio du juge administratif
2. L'impossibilité pratique : la simple application du droit au fait
Des considérations d'opportunité nécessaires dans le contrôle pratique
1. La maîtrise certaine de son contrôle par le juge
2. L'exercice opportun du contrôle de légalité

Résumé :

L'article 4 du Code civil dispose de l'obligation de juger et de l'interdiction du déni de justice pour le juge. L'article 5 de ce même code prohibe les arrêts de règlements et obligeant le juge à appliquer le droit.
Ces deux articles peuvent de prime abord paraître contraignants pour le juge et restrictifs quant à ses fonctions et ses pouvoirs. Mais ces articles sont en réalité une source de liberté pour le juge, car sa faculté de juger est consacrée législativement, ainsi que les modalités du contrôle qu'il exerce. C'est pourquoi ces deux articles ont fait craindre à certains auteurs la possibilité d'un gouvernement des juges, c'est-à-dire un abus de pouvoir de l'autorité judiciaire. Le droit serait alors défini au fur et à mesure des espèces, selon un contrôle d'opportunité. Ce contrôle consisterait à tirer parti des circonstances pour les utiliser au mieux, et en transigeant si besoin est, sur les principes. Le juge adopterait alors un comportement qui règle un conflit selon les hypothèses, subordonnant ses principes à l'intérêt momentané.
En droit public, le juge administratif exerce un contrôle de légalité, qui intègre la Constitution de 1958, les traités et accords internationaux, les principes généraux du droit, les lois elles-mêmes, et les règlements. Le juge administratif - défini par l'arrêt D'Aillères - est le juge qui tranche des questions de droit administratif, ensemble des règles du droit public qui régissent l'administration quand elle met en oeuvre des prérogatives de puissance publique. Ce contrôle de la légalité opéré par le juge administratif possède de nombreuses modalités, et diverses intensités. Il ne s'agit pas d'un contrôle automatique, car la conformité d'une norme à une autre ne se décrète pas, elle s'apprécie. C'est pourquoi la question a déjà été posée de savoir si le juge administratif ne serait pas un juge de l'opportunité.
Dès lors, alors que le contrôle d'opportunité serait une hérésie, le juge administratif ne peut-il pas moduler suffisamment son propre contrôle afin de le rendre plus efficient, par la prise ne considération de certains éléments d'opportunité ?
Ainsi, chercher à savoir si le juge administratif ne serait pas un juge de l'opportunité est une fausse interrogation, car ce contrôle est par principe prescrit (I). Cependant, il est possible que des considérations d'opportunité se glissent dans le contrôle de la légalité mené par le juge administratif dans la pratique (II).