Juge administratif, juge d'opportunité ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un juge administratif privé du contrôle d'opportunité
1. Un juge administratif encadré par le droit
2. Un juge soumis à la distinction pouvoir discrétionnaire - compétence liée
L'étendue du contrôle du juge administratif
1. Le contrôle du juge de la légalité face à l'opportunité
2. Une intensité du contrôle variable

Résumé :

L'administration est soumise dans son action à un bloc de légalité constitué notamment de ses propres règlements et des lois en vigueur. Pour en assurer le respect, le juge administratif se place en arbitre par rapport à la soumission de l'action administrative à travers le contrôle du bloc de légalité. Selon la doctrine, la mission première du juge administratif est le contrôle du respect des normes qui s'imposent à l'administration et il ne doit juger qu'en droit. Mais certains parlent d'un contrôle d'opportunité de la part du juge depuis l'arrêt Canal du 19 octobre 1962, dans lequel le Conseil d'État annule une ordonnance du 1er juin 1962 instituant une cour militaire de justice. Il justifie sa décision autrement que par des éléments purement juridiques. L'autorité exécutive a fait savoir que l'intervention du Conseil d'État sortait du domaine du contentieux administratif et que le Conseil avait statué hors de la légalité. Le président Odent justifia cette action par « des considérations pratiques », injustifiables doctrinalement. Le problème du contrôle de l'opportunité a alors fait débat puisque le juge n'était pas censé savoir si la décision de l'administration était opportune ou non.. L'opportunité se définit par opposition à la légalité, comme l'ensemble des considérations d'intérêts, d'utilité et de justice amenant une autorité à faire tel acte ou à donner telle solution à une affaire dont elle est soumise. Si le juge administratif détient réellement ce type de contrôle, il vérifierait si les mesures administratives en cause viennent à propos, car l'opportunité est hors norme. Par ce contrôle, le juge dépasserait le seul contrôle du droit.
Au fond il s'agit de savoir si aujourd'hui le juge administratif peut être aussi considéré comme le juge de l'opportunité.