Le juge administratif et la loi

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le contrôle de la loi par le juge administratif dans l'ordre interne
1. Le juge administratif comme gardien de la loi
2. La subordination du juge administratif à la loi
Le contrôle de la loi par le juge administratif au niveau international
1. Une supériorité des traités internationaux limitée dans le droit interne jusqu'en 1989
2. La possibilité pour le juge administratif de contrôler la loi par rapport aux traités internationaux

Résumé :

D'après Prosper Weil: « l'existence même du droit administratif relève du miracle ».
La construction du droit administratif en France est le résultat d'un long et complexe processus.
C'est avec la Révolution que le principe de séparation des pouvoirs est apparu. Depuis cette période, il est possible de distinguer deux dormes de juridictions: une juridiction civile et une juridiction administrative. La juridiction civile n'a plus la possibilité de trancher les litiges concernant l'administration, en effet, il semble impossible pour l'administration d'être jugée par une juridiction qui ne connaît pas ses règles. De ce fait, il y a eu création d'un juge administratif qui a dû élaborer des solutions au cas par cas en dehors de toute référence normative, car le droit administratif n'a été codifié que très longtemps après les débuts du juge administratif. Il s'agit donc d'un droit prétorien.
C'est d'ailleurs par l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 que le principe de la soumission de l'administration à un droit spécifique c'est à dire le droit administratif a été posé.
Le droit administratif, c'est l'ensemble des règles spécifiques régissant l'administration et sanctionnées par le juge administratif. L'action de l'administration va être légitimée par un principe fondamental: le principe de légalité. Ce principe va mettre progressivement en oeuvre les règles constitutionnelles qui découlent de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.
D'après cela, la loi est l'expression de la volonté générale: c'est la source première du droit. En effet, l'administration ne peut « agir qu'en application de la loi et se doit de la respecter ». Cela nous amène donc à nous demander quels rapports le juge administratif entretient-il avec la loi ?
Pour cela, il s'agira tout d'abord de voir le contrôle de la loi par le juge administratif dans l'ordre interne (I), puis de voir le contrôle de la loi par le juge administratif dans au niveau international (II).