Le juge administratif et l’urgence

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français

droit administratif

exposé

publié le 20/08/2008

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Résumé

« Les procédures d’urgence sont atteintes d’une infirmité congénitale qui les empêche d’être réellement efficaces et les maintient dans une situation d’infériorité par rapport au référé civil, modèle d’une justice idéale de l’urgence » Cette affirmation de R.Vandermeeren montre avec éloquence à quel point l’urgence fut longtemps très éloignée de la culture d’un juge administratif français pour lequel « juger l’administration, c’est encore administrer ».
Une mesure d’urgence présente l’intérêt pour le justiciable de saisir rapidement la justice afin de suspendre l’exécution d’une décision administrative jusqu’à ce que le jugement au fond ait lieu. Elle est donc normalement accessoire et, dans ce cadre, le juge ne prend théoriquement que des mesures provisoires. Pourtant ces mesures d’urgence, de part la grande tradition française du « privilège du préalable » (M. Hauriou), ont été considérées comme quantité négligeable et leur application a été extrêmement restreinte par le juge : le sursis à exécution, principale mesure d’urgence, était exceptionnellement accordée et dans des conditions très restrictives (il fallait des conséquences difficilement réparables et un moyen sérieux, transformé au fil de la jurisprudence en moyen fondé).

Sommaire

Une réforme salutaire des procédures d'urgence devant le juge administratif
1. Une réforme des procédures d'urgence favorable aux justiciables
2. L'émergence d'une culture de l'urgence chez le juge administratif
Une réforme aux effets encore incertains
1. Une urgence conditionnée
2. Une urgence risquée

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