Le juge administratif et l'urgence

Date de publication :

08/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge administratif et l'urgence Sommaire

 
  1. Une optimisation modérée des droits des justiciables
    1. Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante
    2. Le maintien du caratère non suspensif des recours
  2. Des difficultés d'interprétation des textes subsistent
    1. De timides progres :la similitude avec le sursis a exécution
    2. Le reféré-liberté :la notion de liberté fondamentale, une notion fluctuante

Résumé :

La loi du 30 juin 2000 se substitue aux procédures d'urgence classiques et 'entend relégitimer le juge administratif en lui octroyant la très symbolique arme du référé'. La question qui se pose est celle de savoir si les objectifs exposés par Mme GUIGOU, lors de la séance du 8 juin 1999 au sénat, à savoir donner des nouveaux véritable pouvoirs au juge administratif, organiser une procédure souple et rapide, simplifier l'état du droit ont été atteints au bout d'un an ? Si effectivement la réforme est une relative optimisation des droits des justiciables (I), il n'en demeure pas moins que quelques difficultés d'interprétation des textes subsistent (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Demar J. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : martinique