Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

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français

droit international

exposé

publié le 26/08/2008

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Résumé

De nos jours, on tend à employer le terme « anglo-saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C’est pour cela qu’ici nous allons nous pencher plus précisément sur la place du juge dans se système et les exemples seront principalement tirés de l’organisation judiciaire anglaise.
Le gouvernement des juges est une expression désignant le fait, pour un juge, d'écarter la règle de droit au profit d'une interprétation personnelle, ceci dans un but politique.
Dans quelle situation et à partir de quel moment est-on dans un gouvernement des juges, c’est à dire quand est-ce que le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? L’idée générale est que le juge anglo-saxon est pourvu d’une grande capacité à interpréter ce qui amène à la création de normes (I.), cela est dû à des origines et à des traditions d’organisation de la procédure. Cependant ce « pouvoir » créateur est limité par de grands principes inhérents à ce système (II.).

Sommaire

Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges
1. Les origines
2. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à l'interprétation
Une force d'interprétation limitée
1. Existence de contre-poids à l'exercice du pouvoir du juge
2. Des différences de conception dues à des visions divergentes sur des principes de base

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