Le juge et les clauses relatives à la responsabilité contractuelle

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

23/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La validité des clauses limitatives de responsabilité, principe ou exception ?
1. La faute lourde chasse l'exonération légale de responsabilité
2. L'élargissement du domaine de la cause par le juge
La faute lourde abandonnée par le juge au profit de la cause en droit commun des contrats
1. L'objectivisation par le juge de la notion de faute lourde
2. L'inutilité de la faute lourde en cas de manquement à une obligation essentielle

Résumé :

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux composantes de la responsabilité civile. Si pendant longtemps, le débat portait sur la distinction de ces deux ordres, il s'articule aujourd'hui davantage autour de la distinction à établir entre la responsabilité contractuelle et l'obligation contractuelle. Le juge va bien entendu jouer un rôle quant à cette distinction.
Il faut tout d'abord distinguer entre les deux objets de la responsabilité contractuelle. D'une part, proche du paiement volontaire, la responsabilité contractuelle fournit au créancier l'équivalent de la prestation attendue et non exécutée, en lui donnant une compensation pour la perte des avantages attendus de la convention ; à cet égard, elle se distingue radicalement de la responsabilité délictuelle. D'autre part, elle exerce une fonction réparatrice, et se rapproche alors de la responsabilité délictuelle : elle assure au créancier la réparation des dommages causés par l'inexécution du contrat.