Le juge et la conciliation des parties

Date de publication :

28/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge et la conciliation des parties Sommaire

 
  1. L'office du juge.
    1. La résolution du litige.
    2. L'exécution de la mission.
  2. La conciliation des parties.
    1. La mise en oeuvre de la conciliation.
    2. Les effets de la conciliation.

Résumé :

L'office du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis. Voilà ce que l'on entend traditionnellement, mais c'est réduire l'office du juge à la seule juris dictio. L'office du juge est en réalité plus vaste et plus noble. Il reçoit la mission de l'Etat de mettre fin aux litiges pour rétablir la paix sociale. Or, dire le droit n'est non seulement pas le seul moyen de mettre fin à un litige, mais en plus il n'est sans doute pas de meilleur moyen que la conciliation pour rétablir la paix sociale. Les auteurs du nouveau Code cde procédure civile l'avaient fort bien comprise, et c'est pour cette raison qu'ils ont ressuscité la conciliation en prévoyant dans une disposition, liminaire, l'article 21, qu' « Il entre dans la mission du juge de concilier le sparteoes3. Cette formule simple, qui semble même sommaire, est en réalité le principe fondamental qui sert de socle à ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler les modes amiables de règlement des litiges. La conciliation est en effet un processus qui, défini largement, permet aux parties d'un litige de mettre un terme à celui-ci par la conclusion d'un accord. Elle permet une justice plus rapide, donc moins chère, mais également plus respectueuse des intérêts des parties. Par ailleurs, la conciliation permet au juge de se décharger rapidement d'une partie du contentieux qui lui est soumis.

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A propos de l'auteur :

pencil image Laëtitia M. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Assas

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