Le juge constitutionnel et les finances publiques

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le juge constitutionnel et les finances publiques Sommaire

 
  1. Influence sur les finances publiques
  2. Contrôle de la sincérité des lois de finances

Résumé :

Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet, censeur de l'exécutif, seul habilité par l'ordonnance organique à présenter un projet de loi de finances, le CC a introduit nue certaine discipline dans un domaine qui, sous la IIIème République et la IVème République, était caractérisé par de nombreux abus.

Cependant, la relation qu'entretiennent les finances publiques et le juge constitutionnel est-elle restée figée au cours de ce demi-siècle ou a-t-elle évolué au grès des perturbations économiques et financières subies par l'hexagone ?

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