Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La constitutionnalité des lois en question
1. Une évolution nécessaire du champ d'action du Conseil
2. Des décisions diversifiées
Une approche trop restrictive des compétences du Conseil
1. L'efficacité limitée du contrôle de constitutionnalité
2. Le juge constitutionnel : juge des libertés

Résumé :

Le Constitution de 1946 met en place le Comité constitutionnel qui, s'il peut être perçu comme l'ancêtre du Conseil constitutionnel, ne bénéficia ni des mêmes compétences ni de la même légitimité. Néanmoins, le Conseil apparaît tout d'abord comme une sorte d'appendice parmi les institutions républicaines. Aujourd'hui, le juge constitutionnel s'élève au rang de rouage essentiel du régime démocratique et de l'Etat de droit. Parler de la constitutionnalité des lois revient à se référer au schéma de la hiérarchie des normes, conçu afin de vérifier la validité d'une norme par rapport à une autre, en l'occurrence de la loi par rapport à la Constitution. , qui lui est supérieure. En 1958, la conception d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée en réaction à un Parlement fort, dépassant les limites de ses attributions sous les IIIè et IVè Républiques. Qu'entend-on par le contrôle de constitutionnalité et quelles en sont les limites ? Afin de répondre à cette interrogation, les développement s'articuleront autour de deux axes : d'une part la constitutionnalité des lois en question, un concept à circonscrire (I), d'autre part une approche trop restrictive des compétences du juge constitutionnel (II).