Le juge constitutionnel, juge des libertés

Date de publication :

25/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le juge constitutionnel, juge des libertés Sommaire

 
  1. Un contrôle, deux modèles
    1. Le système américain
    2. Le système européen
  2. La protection française
    1. Domaine et méthodes de contrôle
    2. Le perfectionnement du contrôle français

Résumé :

L'enthousiasme et l'unanimité saluent l'avènement de la démocratie constitutionnelle. Cependant, si l'on s'accorde sur la nécessité d'un contrôle et d'une protection des droits et libertés, il va de soi que différents modèles techniques coexistent (I), au sein desquels le contrôle français a su trouver les moyens de son efficacité (II)

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