Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ? Sommaire

 
  1. Le Conseil constitutionnel, un garant de l'état de droit
    1. Le respect des normes, condition nécessaire à l'état de droit
    2. La limitation des pouvoirs, un impératif démocratique
  2. Un rôle encore discutable
    1. La légitimité des membres remise en question
    2. Un contrôle encore relativement restreint

Résumé :

Michel Debré, qui contribua à rédiger la Constitution de la Vème République, déclara dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958 :" La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ".
Il définit la principale fonction du Conseil constitutionnel, créé la même année : c'est à dire contrôler le respect de la hiérarchie des normes, avec à son sommet la Constitution, mais aussi limiter les dérives possibles des gouvernants. Son rôle est précisé par les articles 56 à 63 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est composé au minimum de 9 membres, dont le mandat dure 9 ans et n'est pas renouvelable. Ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans, dont trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat et trois par le Président de la République.

A ces membres s'ajoutent les anciens Présidents de la République. Le Conseil constitutionnel intervient dans de nombreux domaines comme dans le contrôle obligatoire des règlements des assemblées parlementaires et des lois organiques, le contrôle facultatif des lois ordinaires, il veille à la régularité des élections On peut définir le but de son action comme tendant à faire respecter la Constitution et donc imposer un état de droit. L'état de droit est un ordre juridique dans lequel le respect du droit est réellement garanti aux sujets de droit. Ces derniers sont donc protégés contre l'arbitraire. Nous pouvons sous demander si les juges constitutionnels permettent-ils réellement la progression de cet état de droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume H. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Université Panthéon - Sorbonne PARIS I

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