Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le contrôle de constitutionnalité de la loi, condition primordiale de la protection juridique de la Constitution
1. Le contrôle de la loi
2. Le rôle du juge en matière de contrôle de constitutionnalité
Les modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi grâce aux juges
1. La nature de l'autorité juridictionnelle
2. La nature du contentieux constitutionnel

Résumé :

« C'est avec l'Etat de droit, qu'apparaît un gouvernement de la Constitution », écrit G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à la notion de contrôle de constitutionalité de la loi notamment par une autorité juridictionnelle.
Depuis deux siècles, la Constitution brille d'un éclat tout particulier. Elle est devenue incontournable en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes. Son règne à succédé à celui de la loi et l'ordre juridique auquel elle se réfère ne relève plus de la simple incantation comme jadis, mais de la protection d'un juge constitutionnel.
En ce sens, la Constitution est un ensemble de règles élaborées par une autorité supérieure qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, la transmission et l'exercice du pouvoir, la structure de l'Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, et les droits et libertés des individus.
Toutes les Constitutions bénéficient d'une protection politique mais certaines se prévalent de surcroît d'une protection juridique. Il ne peut s'agir que des Constitutions rigides et formelles, c'est-à-dire celles qui ne peuvent être modifiées, révisées que par une procédure supérieure à celle de la loi ordinaire et par des organes spéciaux. Dès lors, la super légalité dont elles relèvent donne naissance au contrôle de constitutionnalité.
Ainsi, le contrôle de constitutionnalité est l'ensemble des moyens juridiques qui assure la conformité des règles de droit à la Constitution. Le pouvoir est dangereux, il faut s'en méfier annonçait Montesquieu. Les libertés de l'Homme doivent être protégées. Le contrôle de constitutionnalité s'inscrit donc dès lors dans une optique libérale et il revient aux juges le soin d'assurer cette mission.
Par conséquent, de quelle manière s'exerce le principe de contrôle de constitutionnalité de la loi ? En d'autres termes, quelles sont les modalités du contrôle exercé par une autorité juridictionnelle ?
Il résulte de ce qui précède que la protection juridique de la Constitution ne peut s'exercer que par le biais du contrôle de constitutionnalité qui la protège (I). Ce contrôle connaît de ce fait plusieurs modalités (II)