Le juge crée-t-il le droit ?

Date de publication :

15/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le juge crée-t-il le droit ? Sommaire

 
  1. La jurisprudence de principe est une source du droit.
    1. Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle.
    2. Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes généraux du droit.
  2. Le rôle de création de normes juridiques du juge ne saurait cependant être assimilé à celui du législateur.
    1. La compétence créative du juge, fruit du hasard du contentieux.
    2. Le juge reste soumis à la loi dans son activité de création normative.
    3. Les réactions du législateur limitent l'activité créatrice du juge et la portée de ses décisions.

Résumé :

Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit, au même titre que la loi ? J'insisterai sur deux idées : Par l'énoncé des Principes généraux du droit, le juge participe à la création du droit (I). Mais il ne peut être assimilé au législateur, car il n'exerce sa compétence qu'à partir d'un litige et les normes qu'il édicte ont une valeur différente de la loi (II)

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