Le juge et l'équité

Face au litige de deux femmes se disputant le même enfant, Salomon, lors de son légendaire jugement, propose de couper celui-ci en deux pour découvrir la vraie mère. Le Roi fait ainsi preuve de discernement et de perspicacité, « qualités, qui avec l'indépendance, aujourd'hui nous feraient dire d'un juge qu'il est équitable ». Ce jugement vise en effet à apaiser le litige, principal objectif du recours à l'équité. Celle-ci doit permettre à tout juriste de trouver le raisonnement le plus approprié selon les circonstances, comme l'indique la formule du doyen Cornu : l'équité est « au juriste ce qu'est le nord au navigateur. » L'équité consiste ainsi à corriger la loi quand elle se montre insuffisante au vu de sa généralité. Le juge individualise alors la solution de droit en rectifiant la règle par l'équité. Définie comme la justice des cas particuliers, l'équité ne peut pas devenir une règle générale ou alors elle cesse à l'instant même d'être équité. Sa juridicisation est impossible, car son caractère moral s'effacerait au profit de règles juridiques : « Devient-elle un principe et donc une règle juridique et l'équité perd son nom.» Le rapport du juge face à l'équité est ainsi ambigu. Fondamentalement, on attend d'un juge qu'il soit juste, et donc qu'il tienne compte de l'équité. En effet, le principal objectif du juge est de rechercher une solution acceptable par les deux parties pour régler le conflit durablement. Pourtant, la subjectivité inhérente à l'équité effraie car elle est source d'incertitude. Le principe de primauté de la loi exclue ainsi l'équité du droit français, excepté quelques références expresses. Le juge semble avant tout devoir se conformer à la loi, oubliant les principes du « bon juge ».
Dès lors, le juge peut-il intégrer la recherche de l'équité dans l'application de la loi ?
Tout d'abord, le principe de l'exclusion de l'équité en droit français amène les juges à modifier leur raisonnement pour produire des décisions à la fois motivées et équitables.
Ensuite, le législateur autorise ponctuellement le recours à l'équité dans quelques textes, accordant un certain pouvoir d'appréciation au juge. L'équité peut également apparaître comme mode particulier de règlement d'un conflit.