Le juge est-il un arbitre?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

27/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le juge bouche de la loi
1. Le juge statut en respectant les règles de droit
2. Le contrôle sur le juge: les voies de recours
L'autonomie du juge face à la loi
1. Les libertés prévues par la loi
2. Les libertés liées à la fonction même du juge

Résumé :

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce dicton révolutionnaire est révélateur de la méfiance vis à vis du pouvoir des juges. Ainsi, les révolutionnaires ont tout fait pour limiter le pouvoir de ce magistrat qui, tout au long de l'Ancien Régime, avait vu son influence augmentée. Par exemple l'article 5 du Code civil interdisant les arrêts de règlement, décisions jurisprudentielles à portée générale, a pour objectif d'empêcher les juges de se donner le rôle de législateur. Cette méfiance née dans la période révolutionnaire s'ensuit d'un véritable engouement pour la codification. Avec la réalisation du Code civil en 1804 et la naissance de l'école de l'exégèse, une véritable fascination pour la loi se développe. Le positivisme marque le XIXème siècle: la loi se suffit à elle-même et le juge n'est plus que la bouche de la loi. Le législateur aurait tout prévu et si bien fait son travail que le magistrat n'aurait plus qu'à appliquer scrupuleusement les prescriptions des différents codes. Pourtant, l'exemple du "bon juge de Château-Thierry", le juge Magnaud, créateur de la célèbre jurisprudence de la fille-mère, montre bien que les magistrats se permettaient quelques écarts. Avec le XXème siècle qui a vu les horreurs perpétrées par des régimes comme le régime nazi, le positivisme a commencé à être critiqué, ou, du moins, nuancé. D'ailleurs, le juge ne peut être entièrement détaché du concept de Justice, d'équité. La loi est dure, mais c'est la loi (dura lex sed lex) et le magistrat est parfois là pour l'adoucir et l'humaniser.

On peut donc se demander si le juge est un arbitre.
Avant tout, le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire. Son intervention est ponctuelle et provoquée. Ses décisions sont individuelles. En principe, il fait application du droit objectif. Les fonctions du juge sont diverses, à la fois d'ordre juridictionnel et de caractère administratif. On peut toutefois distinguer deux missions élémentaires: trancher le litige, c'est la juridiction contentieuse, et consacrer un acte, exercer sa juridiction non sur un désaccord mais sur un acte juridique privé que lui soumettent les intéressés, c'est la juridiction gracieuse.
Un arbitre est une personne physique qui est choisi par les partis pour trancher un litige. Il convient d'insister sur le terme de "personne physique". En tant que tel, l'arbitre statue en son âme et conscience, il est donc plus qu'une simple bouche de la loi. Le terme d' "arbitre" est également à rapprocher au principe de l'arbitrage. Ce mode juridictionnel de solution des litiges est très prisé par les grands groupes internationaux. Il consiste, dans les cadres imposés par la loi, à faire appel à une personne privée, un arbitre, pour trancher le litige. L'arbitre n'est pas forcé de trancher selon les règles de droit lorsque les partis l'en dispensent, il peu statuer en équité. On dit alors qu'il statue en amiable compositeur.
Différentes questions peuvent alors se poser. Le jugement peut-il se rapprocher du système de l'arbitrage? Le juge est-il entièrement encadré par la loi où peut-il également se baser sur sa conscience, sur sa propre notion de Justice? est-il en droit de statuer en équité? En bref, dans quelle mesure le juge est-il soumis aux règles de droit?

Si en principe, le juge doit se contenter d'être la bouche de la loi, et même s'il est encadré par les codes de procédure, malgré la menace des voies de recours qui pèsent sur ses décisions (I), la loi lui permet parfois de jouer le rôle d'arbitre et en pratique, le magistrat est souvent tenté de statuer en équité (II).